Cabinet d’avocats filiation

1) Les AVOCATS SPÉCIALISÉS

Ces principes de la filiation :

La filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de loi, ou encore par un fait positif, la recherche volontaire, Hors dispute.

Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.

Le Droit français consacre 4 types de filiation et prévoit trois façons de la reconnaître en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

On doit disjoindre cette filiation paternelle subordonné à ces lois différents de cette filiation maternelle :

La possession d’état, cette présomption juridique, permet de construire généralement une filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a construit une présomption de paternité pour le époux.

La recherche délibérée de paternité peut être la recherche post-natale ou prénatale. La recherche volontaire peut intervenir postérieurement à la naissance ou bien précédemment

La filiation maternelle : Il convient que son appellation apparaisse dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est requise.

2) Les Cabinets d’avocats Spécialistes

Reconnaissance de paternité :

L’action de recherche de paternité permet à un enfant de fonder ce lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI. La représentation d’un avocat est indispensable dans cette procédure.

A) A l’encontre de qui peut on exercer une action en recherche de paternité ?

Cette action en recherche de paternité peut être introduite à l’encontre :

– du père soi-disant,

– ou de ses héritiers lorsque le père prétendu est disparu,

– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à la succession.

B) Qui peut intenter cette action en recherche de paternité ?

Cette action doit être intentée par la mère dans la minorité de l’enfant et par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.

C’est pour l’enfant ou son représentant légal de construire sa ascendance paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée .

C) Inadmissibilité de cette action de recherche de paternité :

L’action en reconnaissance de paternité est récusable:

– lors le descendant est placé en vue de son adoption,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien reconnaissance de paternité).

Si un lien de filiation est déjà établi, on doit d’abord contredire le lien précédemment établi et en emporter l’annulation.

D) Processus de recherche de paternité :

quand le défunt avait entamé une action de son vivant, ses héritiers doivent la poursuivre.

De même, si l’enfant est parent et décède avant ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place précédemment l’expiration du délai dont il disposait au début.

Cette action en recherche de paternité doit être réalisée auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.

La représentation d’un avocat d’omega avocats est de ce fait obligé. Notre Cabinet doit vous conseiller dans une procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

Dans tous les cas, un avocats spécialisé de la filiation devra vous défendre pour cette action en recherche de paternité. .

3) L’adoption simple :

Ces Cabinets Spécialistes

En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

L’adoption ne peut être décidée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté conserve tous ses droits parmi sa famille d’origine.

Au contraire, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué se substitue à celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

La présence de l’avocat est obligatoire.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les circonstance de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et le acceptation à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’omega avocats spécialisé de la filiation.

B) procédure d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-ci est en France.

En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste de la filiation.