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Le testament est cet acte écrit par lequel un testateur précise les personnes au profit desquelles il veut transférer les actifs lors de son décès et dans quelles proportions.
1) Avocat : La validité et la contestation du testament
Ces principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hors dispute.
Le Droit dicte 4 formes de filiation et implique trois manières de l’établir en dehors de la reconnaissance judiciaire :
Il faut distinguer cette filiation maternelle et cette filiation paternelle subordonné à des lois différents :
gestion de indivision :
L’indivision : impératifs des indivisaires
indivision : actes sur des actifs de la successions
Certains indivisaires doivent opérer quelques actions sur ces biens de la successions, toutefois sont aussi tenus à des devoirs.
La présence d’un avocat doit être essentiel pour être certain la régularité des actions et du respect de ces obligations.
1) L’indivision : obligations des membres de l’indivision
La gestion des biens :
Indivision : devoirs de ces indivisaires
L’indivision : actes sur ces biens des successions
Des indivisaires peuvent opérer ces actions sur ces actifs des succession, mais sont aussi tenus à des obligations.
L’assistance des avocat doit être essentiel pour être certain la véracité de ces actes et du respect de ces obligations.
1) L’indivision : charges des indivisaires
/1 Les étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.