Avocat spécialisés succession

avocat
Avocat succession

/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Des conflits de Droit des succession

Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont indispensables.

Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent commencer.

L’héritier qui souhaite volontairement de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .

/3 Le partage des successions

L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialiste de succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de interroger au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent accomplir plusieurs actes sur ces biens , pourtant ils sont contraints à des principes.

La défense d’un avocat peut être forcé afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

L’accompagnement du d’avocats peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.