Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les conflits en succession
Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , la présence du d’avocats sont capitaux. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors survenir.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’héritier qui essaye exprès de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent exécuter ces actes sur les biens , néanmoins ils sont également tenus à des prescriptions.
La défense d’un d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
La défense de l’avocat s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un d’avocats spécialisé en succession sont parfois essentielle pour conclure à un partage amiable et capital pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
On peut de demander au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.