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avocat spécialisé succession oise

/1 Les étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

Les Avocats Spécialisés de l’indivision

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gestion de ces indivision :

L’indivision : obligations des indivisaires

L’indivision : actes sur les actifs de la successions

Les indivisaires peuvent opérer divers actes sur les avoirs des successions, néanmoins sont également tenus à ces devoirs.

L’assistance d’un d’avocats peut être obligatoire pour être certain du respect de ces devoirs et la justesse de ces agissements.

1) Indivision : actes sur les biens des successions

Avocat spécialiste recherche de paternité

Avocat pour recherche de paternité

La recherche de paternité doit permettre à l’ enfant de fonder un lien de filiation avec la personne qu’il pense être son père . Les conseils d’un avocat doit être nécessaire dans cette procédure.

1) La procédure en recherche de paternité

La recherche de paternité doit être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne vis à vis de laquelle l’enfant cherche à établir la filiation.

Avocats adoption

1) Ces s SPÉCIALISÉS

Des principes de la filiation – _ Avocats :

Sauf litige, la filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien aussi par un document affirmatif, la recherche volontaire.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit tricolore dicte 4 types de filiation et dicte trois manières de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

On doit différencier la filiation paternelle soumis à des règles différents et cette filiation maternelle :