Les s d’avocats SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de loi, ou bien aussi par un fait positif, la recherche volontaire, Hors litige.
Le Droit français consacre 4 types de filiation et dicte trois façons de la reconnaître en dehors d’une recherche judiciaire :
On doit discerner la filiation paternelle soumis à ces règles distincts de la filiation maternelle :
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, cette présomption légale, permet de fonder généralement cette filiation hors mariage.
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation soit dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit a construit la présomption de paternité pour le époux.
La recherche volontaire de paternité peut être une recherche prénatale sinon post-natale. La reconnaissance intentionnelle (de paternité) doit intervenir avant sinon postérieurement la naissance.
Quoi qu’il arrive, un avocat d’_ Avocats spécialisé peut vous assister pour les conditions constitutives de la filiation ou bien encore conduire avec vous ces actions nécessaires pour établir une filiation.
2) L’adoption simple :
Les s d’avocats Spécialistes
L’adoption ne peut être prononcée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué se substitue à celui-là précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous ses droits parmi sa famille d’origine.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un d’avocats spécialiste en filiation.
B) conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialisé de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’_ avocats spécialiste de la filiation.
3) Recherche de paternité :
La présence d’un d’avocats est essentielle dans cette procédure.
La reconnaissance de paternité permet à un enfant d’établir ce lien de filiation envers celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) Qui peut entreprendre une action de la reconnaissance de paternité ?
Cette action doit être introduite par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère durant la minorité de l’enfant.
Cette action ne peut être lancée ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur). Il s’agit pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir une filiation paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.
B) A l’encontre de qui doit on entreprendre une action en recherche de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être intentée à l’encontre :
– du père supposé,
– ou des héritiers si le père prétendu est disparu,
– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à cette succession.
C) Inadmissibilité de l’action en recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est irrecevable:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère ou recherche de paternité),
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption.
Si le lien de filiation est déjà confirmé, il faut avant toute chose refuser ce lien précédemment confirmé et emporter l’annulation.
C) Processus de recherche de paternité :
lorsque le disparu avait engagé une action de son vivant, les héritiers peuvent la maintenir.
De même, si l’enfant est lui-même parent et meurt précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement l’expiration du délai dont il disposait initialement.
L’action de reconnaissance de paternité doit être introduite devant le TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.
Les conseils des d’avocats est de ce fait forcé. Notre peut vous soutenir pour la procédure, nos avocats spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.