Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du d’avocats sont indispensables. En effet, Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un d’avocats pour vous soutenir s’agissant de :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses actifs et privilégier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui essaye délibérément de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/2 Les étapes de la succession
S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
/A Début
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 La division de la succession
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La présence d’un d’avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour conclure à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense des avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
On peut de interroger au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent réaliser certains actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont également tenus à des obligations.
L’accompagnement d’un avocat peut être essentielle afin de s’assurer la régularité des actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
La présence du d’avocats peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .