Vos informations sur les successions, divorce, erreur médicale, filiation
Vos droits expliquées
Des indivisaires peuvent opérer plusieurs actes sur les biens des successions, toutefois sont tenus à des obligations.
La représentation des avocat doit être obligatoire pour être certain du respect des obligations et la justesse de agissements.
1) L’indivision : actions sur ces biens des successions
indivision successorale
Ce régime légal change suivant la nature des actions opérés.
Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS :
Hormis litige, la filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou bien encore par un fait affirmatif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Ce Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et dicte 3 façons de l’établir en dehors de la recherche juridique :
Il faut discerner la filiation maternelle de cette filiation paternelle subordonné à des lois hétérogènes :
La présence d’un avocat devient nécessaire dans la action. La recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance.
1) La procédure de recherche en paternité
L’action en recherche en paternité doit être introduite devant le Tgi du lieu d’habitation d’une personne à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire reconnaitre ce lien de filiation.
Les conseils d’un avocat de ce est obligatoire dans le cade de la procédure. L’action en recherche de paternité doit permettre à un enfant d’établir un lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père biologique en saisissant le Tribunal de grande instance.
1) A l’encontre de quelle personne peut on entreprendre une action en recherche de paternité ?
La recherche de paternité doit être intentée contre :
Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de problèmes, de blocages , l’aide du d’avocats sont essentiels. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.