La représentation des avocat doit être obligatoire afin d’ être certain du respect de ces obligations et la régularité de ces actes.
Certains indivisaires peuvent réaliser certains actions sur des avoirs des succession, pourtant sont aussi tenus à ces devoirs.
1) Indivision : actions sur les biens de la successions
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Ce régime légal diffère selon la nature des actions réalisés.
tout indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin des finances de l’indivision Pour les agissements de sauvegarde des biens indivis.
les indivisaires ne doivent pas agir isolément, ces actes disctincts.
S’agissant enfin des agissements de gestion, des décisions doivent être opérés à l’unanimité.
Tel est le cas par exemple des attribution d’un bien de l’indivision, de la conclusion de baux .
Donc, s’agissant des des actions de gestion ainsi que la conclusion de ces baux, l’autorisation de ces indivisaire titulaires de deux tiers des droits indivis est indispensable.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est recevable d’y suppléer en demandantune habilitation soit une homologation judiciaire.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat spécialiste en indivision permet de garantir la défense de vos intérêts ainsi que de se débarasser des blocages.
2) L’indivision : charges des indivisaires
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Lorsque les membres de l’indivision ont droit aux bénéfices des biens indivis, ces derniers supportent conjointement des dettes en fonction de leurs droits dans une succession.
Ils sont responsables des détériorations et dégradations qui ont diminué la valeur des biens à cause leur incorrection.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul le bien est débiteur d’une réparation.
La présence d’un avocat spécialisé peut s’avérer essentiel afin de protéger vos intérêts et rappeler des membres de l’indivision à leurs devoirs.
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