Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats sont capitaux. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Faites appel à un d’avocats pour vous assister pour :
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses biens et favoriser les gens de son choix.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors advenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/2 Des étapes d’une succession
Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
/A Début de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires doivent effectuer plusieurs actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à des obligations.
Le conseil d’un d’avocats peut être obligatoire pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
L’accompagnement de l’avocat s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un d’avocats spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour réussir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à demander l’aide d’un d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.