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Vos droits expliquées
/1 Les étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux.
/A Début
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
De nombreux litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense du d’avocats sont essentiels.
Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du d’avocats sont importants. En effet, Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.